Permis de construire Logement N° 00716714C0009

Permis de construire n° 00716714C0009 aux Ollières-sur-Eyrieux pour 77 m² de logement, Les Plos

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 00716714C0009

Demandeur

EYRIEUX CAMPING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00716714C0009, délivré le 18 décembre 2014 aux Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Plos. EYRIEUX CAMPING porte le projet.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 7 478 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 234, AD 233, AD 57. Le catalogue des Ollières-sur-Eyrieux compte 50 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 478 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
02/01/2016
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ollières-sur-Eyrieux

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 234 AD 233 AD 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plos

Territoires administratifs

Commune
Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 478 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
50,0 % - - - - - 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EYRIEUX CAMPING, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Ollieres-sur-Eyrieux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

EYRIEUX CAMPING

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343420436
SIRET
34342043600010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX (07360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716714C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 02/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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