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Permis de construire Locaux N° 00715617D0004

Permis de construire à Meyras pour 75 m² de locaux - Place Des Freres Lumieres Neyrac Les Bains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Des Freres Lumieres Neyrac Les Bains, Meyras (07380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR et accordé le 22 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715617D0004, instruit par la commune de Meyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 00715617D0004

Demandeur

SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00715617D0004, délivré le 22 novembre 2017 à Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Des Freres Lumieres Neyrac Les Bains, Meyras (07380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en hébergement hôtelier, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F572.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Localisation du projet à Meyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neyrac Les Bains

Territoires administratifs

Commune: Meyras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07156
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 m²	38 m²	37 m²	0 m²	37 m²	38 m²	209 m²
Total	171 m²	38 m²	37 m²	0 m²	37 m²	38 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	171 m²	29 m²	0 m²	37 m²	0 m²	163 m²
Commerce et services	171 m²	38 m²	37 m²	37 m²	38 m²	209 m²
Total locaux	342 m²	67 m²	37 m²	74 m²	30 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250700762
SIRET: 25070076200017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: VALS-LES-BAINS (07600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00715617D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Des Freres Lumieres Neyrac Les Bains, Meyras (07380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR et accordé le 22 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715617D0004, instruit par la commune de Meyras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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