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Permis de construire Locaux N° 00715615D0007

Permis de construire à Meyras pour 500 m² de locaux - 300 Voie Ronde Du Parc Neyrac Les Bains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Voie Ronde Du Parc Neyrac Les Bains, Meyras (07380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR et accordé le 18 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 483 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715615D0007, instruit par la commune de Meyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 00715615D0007

Demandeur

SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00715615D0007, délivré le 18 janvier 2016 à Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Voie Ronde Du Parc Neyrac Les Bains, Meyras (07380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 483 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1674, F540, F549.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 505 m²

Surface existante avant

3 177 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

3 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1674 F540 F549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neyrac Les Bains

Territoires administratifs

Commune: Meyras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07156
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	624 m²	17 m²	17 m²	641 m²
Locaux	2 553 m²	483 m²	483 m²	3 036 m²
Total	3 177 m²	500 m²	500 m²	3 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 553 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	3 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250700762
SIRET: 25070076200017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: VALS-LES-BAINS (07600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00715615D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Voie Ronde Du Parc Neyrac Les Bains, Meyras (07380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR et accordé le 18 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 483 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715615D0007, instruit par la commune de Meyras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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