Permis de construire à Meyras pour 3 893 m² de locaux - 300 Voie Ronde Du Parc Neyrac Les Bains
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 janvier 2016 · Dossier PC n° 00715615D0007 · Demandeur : SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00715615D0007, délivré le 18 janvier 2016 à Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Voie Ronde Du Parc Neyrac Les Bains, Meyras (07380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² d'habitation, 219 m² de entrepôts, 483 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1674, F540, F549.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meyras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 642 m² | 17 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² |
| Locaux | 3 039 m² | 702 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 213 m² | 3 252 m² |
| Total | 3 681 m² | 719 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 212 m² | 3 893 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 477 m² | 219 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² |
| Services publics | 2 562 m² | 483 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 231 m² | 2 793 m² |
| Total locaux | 3 039 m² | 702 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 213 m² | 3 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715615D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07156 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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