Permis de construire n° 00715615D0007 à Meyras pour 500 m² de locaux, 300 Voie Ronde Du Parc Neyrac Les Bains
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 00715615D0007
Demandeur
SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00715615D0007 a été délivré le 18 janvier 2016, pour un projet situé 300 Voie Ronde Du Parc Neyrac Les Bains. La demande émane de SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 483 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1674, F540, F549. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Meyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neyrac Les Bains
Territoires administratifs
- Commune
- Meyras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07156
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 624 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 641 m² |
| Locaux | 2 553 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 3 036 m² |
| Total | 3 177 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 553 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 3 036 m² |
| Total locaux | 2 553 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 3 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250700762
- SIRET
- 25070076200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALS-LES-BAINS (07600)
Autres dossiers de SYND INTER COM POUR THERM ET ENVIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715615D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |