Permis de construire n° 00715617D0005 à Meyras pour 185 m² de logement, Cote De Champagnet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 00715617D0005
Demandeur
SCI LES CHATAIGNIERS MEYRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00715617D0005 a été délivré le 23 novembre 2017 à Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cote De Champagnet. Le projet est porté par SCI LES CHATAIGNIERS MEYRAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD274, AD275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Meyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote De Champagnet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07156
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHATAIGNIERS MEYRAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829027473
- SIRET
- 82902747300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEYRAS (07380)
Autres dossiers de SCI LES CHATAIGNIERS MEYRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715617D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |