Permis de construire Locaux N° 00715321D0006

Permis de construire n° 00715321D0006 à Mayres pour 68 m² de locaux, 2515 Route D Aubenas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 00715321D0006

Demandeur

LE TRAVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00715321D0006 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un projet situé 2515 Route D Aubenas. Le projet est porté par LE TRAVERS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E357, E356, E355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 959 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-161 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Mayres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E357 E356 E355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayres Code postal 07330 Identifiant INSEE 07153
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 68 m² 0 m² 229 m² 0 m² -161 m² 68 m²
Total 229 m² 68 m² 0 m² 229 m² 0 m² -161 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 229 m² 68 m² 0 m² 229 m² 0 m² -161 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Entrepôt 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² -229 m² 0 m²
Total locaux 229 m² 68 m² 0 m² 229 m² 0 m² -161 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TRAVERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884409772
SIRET
88440977200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MAYRES (07330)

Autres dossiers de LE TRAVERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715321D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2515 Route D Aubenas, à Mayres (07330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE TRAVERS et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715321D0006, déposé en mairie de Mayres.

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