Permis de construire Locaux N° 00715321D0002

Permis de construire n° 00715321D0002 à Mayres pour 125 m² de locaux, 2515 Route D Aubenas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier PC n° 00715321D0002

Demandeur

LE TRAVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00715321D0002 a été délivré le 22 mai 2021, pour un projet situé 2515 Route D Aubenas. Le dossier a été déposé par LE TRAVERS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 959 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayres Code postal 07330 Identifiant INSEE 07153
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 125 m² 0 m² 187 m² 0 m² -62 m² 125 m²
Total 187 m² 125 m² 0 m² 187 m² 0 m² -62 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 187 m² 125 m² 0 m² 187 m² 0 m² -62 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
Total locaux 187 m² 125 m² 0 m² 187 m² 0 m² -62 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TRAVERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884409772
SIRET
88440977200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MAYRES (07330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715321D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2515 Route D Aubenas, à Mayres (07330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE TRAVERS et accordé le 22 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715321D0002, déposé en mairie de Mayres.

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