Permis de construire n° 00715322D0005 à Mayres pour 115 m² de locaux, Rue Saint Martin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 septembre 2022
Dossier PC n° 00715322D0005
Demandeur
COMMUNE DE MAYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00715322D0005 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022 à Mayres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint Martin. COMMUNE DE MAYRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC196, AC197. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayres Code postal 07330 Identifiant INSEE 07153
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 115 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -10 m² | 115 m² |
| Total | 125 m² | 115 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -10 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 115 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -10 m² | 115 m² |
| Total locaux | 125 m² | 115 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -10 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAYRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701538
- SIRET
- 21070153800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAYRES (07330)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAYRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715322D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |