Permis de construire Locaux N° 00715223T0007

Permis de construire n° 00715223T0007 à Mauves pour 922 m² de locaux, 43 Avenue Saint Joseph

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 00715223T0007

Demandeur

DOMAINE JEAN LOUIS CHAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00715223T0007 a été délivré le 4 août 2023 à Mauves (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Avenue Saint Joseph. Le projet est porté par DOMAINE JEAN LOUIS CHAVE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA63, AA62, AA235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA63 AA62 AA235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauves Code postal 07300 Identifiant INSEE 07152
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 1 395 m²
Total 473 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 473 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 1 395 m²
Total locaux 473 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE JEAN LOUIS CHAVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
379077795
SIRET
37907779500019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
MAUVES (07300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715223T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Avenue Saint Joseph, à Mauves (07300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE JEAN LOUIS CHAVE et accordée le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715223T0007, déposé en mairie de Mauves.

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