Permis de construire Logement N° 00715224T0001

Permis de construire à Mauves pour 51 m² de logement - 0005 Rue De La Passerelle

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 00715224T0001

Demandeur

ROCHE

Cette page présente le permis de construire n° 00715224T0001, délivré le 11 avril 2024 à Mauves (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0005 Rue De La Passerelle, Mauves (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2025.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
13/04/2025
Autorisation
11/04/2024
Chantier (DOC)
20/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2025

Localisation du projet à Mauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauves Code postal 07300 Identifiant INSEE 07152
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 51 m² 0 m² 3 m² 0 m² 48 m² 120 m²
Total 72 m² 51 m² 0 m² 3 m² 0 m² 48 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983982281
SIRET
98398228100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715224T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 13/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0005 Rue De La Passerelle, Mauves (07300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCHE et accordé le 11 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 20 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715224T0001, instruit par la commune de Mauves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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