Permis de construire n° 00715213A0005 à Mauves pour 63 m² de locaux, 3 Rue Des Condamines
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 00715213A0005
Demandeur
MECELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00715213A0005, délivré le 18 septembre 2013 à Mauves (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Des Condamines. Le demandeur déclaré est MECELEC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC18, AC19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mauves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves Code postal 07300 Identifiant INSEE 07152
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 380 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 19 443 m² |
| Total | 19 380 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 19 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 380 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 19 443 m² |
| dont Industrie | 19 380 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 19 443 m² |
| Total locaux | 19 380 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 19 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 336420187
- SIRET
- 33642018700096
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
Autres dossiers de MECELEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715213A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |