Déclaration préalable Locaux N° 00715213A0015

Déclaration préalable n° 00715213A0015 à Mauves pour 68 m² de locaux, 10 Av Du St Joseph

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier DP n° 00715213A0015

Demandeur

COMMUNE DE MAUVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Av Du St Joseph, la déclaration préalable n° 00715213A0015 a été accordée le 23 août 2013 à Mauves (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE MAUVES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A414. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2013

Localisation du projet à Mauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauves Code postal 07300 Identifiant INSEE 07152
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres activités 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUVES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210701520
SIRET
21070152000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAUVES (07300)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAUVES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715213A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Av Du St Joseph, à Mauves (07300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUVES et accordée le 23 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715213A0015, déposé en mairie de Mauves.

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