Permis de construire Locaux N° 00713823D0038

Permis de construire n° 00713823D0038 à Lavilledieu pour 750 m² de locaux, 0780 Chemin Des Persedes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 00713823D0038

Demandeur

HARGASSNER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00713823D0038, délivré le 26 décembre 2023 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0780 Chemin Des Persedes. La demande émane de HARGASSNER FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS327, AS225. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 565 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS327 AS225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 880 m²
Total 1 130 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 130 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 880 m²
dont Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
dont Entrepôt 650 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 400 m²
Total locaux 1 130 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARGASSNER FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827517699
SIRET
82751769900019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LAVILLEDIEU (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713823D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0780 Chemin Des Persedes, à Lavilledieu (07170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HARGASSNER FRANCE et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713823D0038, déposé en mairie de Lavilledieu.

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