Permis de construire Locaux N° 00713824D0009

Permis de construire n° 00713824D0009 à Lavilledieu pour 160 m² de locaux, 320 Chemin Des Persedes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 00713824D0009

Demandeur

SCI JMCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00713824D0009, délivré le 25 juillet 2024 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 320 Chemin Des Persedes. Le projet est porté par SCI JMCS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP8. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 074 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352578363
SIRET
35257836300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAVILLEDIEU (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713824D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 320 Chemin Des Persedes, à Lavilledieu (07170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JMCS et accordée le 25 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713824D0009, déposé en mairie de Lavilledieu.

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