Permis de construire Locaux N° 00713819D0008

Permis de construire n° 00713819D0008 à Lavilledieu pour 116 m² de locaux, 420 Rue Des Mouliniers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 00713819D0008

Demandeur

SCI JMDR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00713819D0008 a été délivré le 4 juin 2019 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 420 Rue Des Mouliniers. Le dossier a été déposé par SCI JMDR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 507 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 501 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 617 m²
Total 570 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 501 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 617 m²
dont Bureaux 72 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 188 m²
dont Entrepôt 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Total locaux 501 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMDR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448038463
SIRET
44803846300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BEAGE (07630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713819D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 420 Rue Des Mouliniers, à Lavilledieu (07170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JMDR et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713819D0008, déposé en mairie de Lavilledieu.

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