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Permis de construire Locaux N° 00713819D0016

Permis de construire à Lavilledieu pour 274 m² de locaux - 580 Avenu Martin Sauze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 580 Avenu Martin Sauze, Lavilledieu (07170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAME et accordé le 25 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713819D0016, instruit par la commune de Lavilledieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 00713819D0016

Demandeur

LAME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00713819D0016, délivré le 25 octobre 2019 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 580 Avenu Martin Sauze, Lavilledieu (07170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt

01/06/2020

Autorisation

25/10/2019

Chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	8 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Locaux	46 m²	98 m²	176 m²	0 m²	0 m²	274 m²	320 m²
Total	230 m²	98 m²	176 m²	8 m²	176 m²	90 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²	176 m²
Entrepôt	46 m²	98 m²	0 m²	98 m²	144 m²
Total locaux	46 m²	98 m²	176 m²	274 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853093763
SIRET: 85309376300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00713819D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 580 Avenu Martin Sauze, Lavilledieu (07170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAME et accordé le 25 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713819D0016, instruit par la commune de Lavilledieu.

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