Permis de construire Locaux N° 00713814D0002

Permis de construire à Lavilledieu pour 415 m² de locaux - Zi Sud - Rue Des Tavelles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 00713814D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00713814D0002, délivré le 17 avril 2014 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Sud - Rue Des Tavelles, Lavilledieu (07170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 764 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 60 m² en commerce et services, 75 m² en industrie, 258 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR178, AR142, AR141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 764 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
18/04/2014
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2015

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR178 AR142 AR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Industrie 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Entrepôt 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVILLEDIEU (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713814D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 18/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Sud - Rue Des Tavelles, Lavilledieu (07170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713814D0002, instruit par la commune de Lavilledieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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