Permis de construire n° 00713814D0004 à Lavilledieu pour 203 m² de locaux, Les Clots
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 00713814D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00713814D0004 a été délivré le 21 juin 2014 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Clots.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE193, AE194, AE195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavilledieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clots
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 390 m² |
| Total | 187 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 390 m² |
| Total locaux | 187 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVILLEDIEU (07170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00713814D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |