Permis de construire Logement N° 00713113D0007

Permis de construire n° 00713113D0007 à Lanas pour 870 m² de logement, Rue De L Ecole L Enclos

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 00713113D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00713113D0007 a été délivré le 10 décembre 2013 à Lanas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Ecole L Enclos.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1639, B1638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 846 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

870 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1639 B1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Enclos

Territoires administratifs

Commune
Lanas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07131
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 870 m² 0 m² 70 m² 0 m² 800 m² 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 2 - - 12
- 25,0 % 58,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713113D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Ecole L Enclos, à Lanas (07200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713113D0007, déposé en mairie de Lanas.

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