Permis de construire Locaux N° 00713113D0005

Permis de construire n° 00713113D0005 à Lanas pour 55 m² de locaux, Auberge Du Vieux Lanas Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 00713113D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2013 à Lanas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00713113D0005 porte sur un projet situé Auberge Du Vieux Lanas Le Village.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2014

Localisation du projet à Lanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auberge Du Vieux Lanas Le Village

Territoires administratifs

Commune
Lanas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07131
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 350 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 405 m²
Total 489 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 405 m²
dont Hôtels 350 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 405 m²
Total locaux 350 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 405 m²

Ce dossier crée 55 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713113D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Auberge Du Vieux Lanas Le Village.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713113D0005, déposé en mairie de Lanas.

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