Permis de construire Locaux N° 00713113D0005

Permis de construire à Lanas pour 110 m² de locaux - Auberge Du Vieux Lanas Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 00713113D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00713113D0005, délivré le 9 décembre 2013 à Lanas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Auberge Du Vieux Lanas Le Village, Lanas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en hébergement hôtelier, 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2014

Localisation du projet à Lanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auberge Du Vieux Lanas Le Village

Territoire administratif

Commune
Lanas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07131
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 700 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 810 m²
Total 839 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 350 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 405 m²
Commerce et services 350 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 405 m²
Total locaux 700 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 810 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713113D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Auberge Du Vieux Lanas Le Village, Lanas (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713113D0005, instruit par la commune de Lanas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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