Permis de construire n° 00712917B0004 à Lamastre pour 14 m² de locaux, 18 Rue Ferdinand Herold
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 00712917B0004
Demandeur
ARDECHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712917B0004 a été délivré le 2 mai 2017, pour un projet situé 18 Rue Ferdinand Herold. Le projet est porté par ARDECHE HABITAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB732. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamastre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lamastre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² |
| Locaux | 554 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 568 m² |
| Total | 1 093 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 554 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 568 m² |
| dont Bureaux | 554 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 568 m² |
| Total locaux | 554 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDECHE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 270700016
- SIRET
- 27070001600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de ARDECHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712917B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |