Permis de construire n° 00712915B0010 à Lamastre pour 452 m² de locaux, 50 Rue Ferdinand Herold
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 décembre 2015
Dossier PC n° 00712915B0010
Demandeur
GARAGE DES STADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00712915B0010 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2015 à Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rue Ferdinand Herold. Le projet est porté par GARAGE DES STADES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB728, AB729. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamastre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamastre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 649 m² |
| Total | 197 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 197 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 649 m² |
| dont Entrepôt | 197 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 649 m² |
| Total locaux | 197 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DES STADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338211915
- SIRET
- 33821191500016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LAMASTRE (07270)
Autres dossiers de GARAGE DES STADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712915B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |