Permis de construire n° 00712915B0002 à Lamastre pour 49 m² de locaux, Zi La Sumene
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 00712915B0002
Demandeur
ROCHEDIEU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00712915B0002 a été délivré le 15 juin 2015 à Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi La Sumene. Le dossier a été déposé par ROCHEDIEU ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamastre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamastre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Sumene
Territoires administratifs
- Commune
- Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 142 m² |
| Total | 93 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 142 m² |
| Total locaux | 93 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCHEDIEU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420676579
- SIRET
- 42067657900014
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- LAMASTRE (07270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712915B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |