Permis de construire Locaux N° 00712222D0014

Permis de construire n° 00712222D0014 à Lachapelle-sous-Aubenas pour 950 m² de locaux, 195 Za Les Traverses

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 00712222D0014

Demandeur

TERREMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 195 Za Les Traverses, le permis de construire n° 00712222D0014 a été délivré le 19 octobre 2022 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TERREMMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1290. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Aubenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 758 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

2 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 2 600 m²
Total 1 650 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 650 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 2 600 m²
dont Entrepôt 1 650 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 2 600 m²
Total locaux 1 650 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 2 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERREMMA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800986713
SIRET
80098671300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LACHAPELLE SOUS AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712222D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 195 Za Les Traverses, à Lachapelle-sous-Aubenas (07200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERREMMA et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712222D0014, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Aubenas.

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