Retour aux permis de construire de Saint-Sernin

Déclaration préalable Locaux N° 00729623D0061

Déclaration préalable à Saint-Sernin pour 1 300 m² de locaux - 56 Avenue Du Vinobre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 56 Avenue Du Vinobre, Saint-Sernin (07200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERREMMA et accordée le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729623D0061, instruit par la commune de Saint-Sernin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier DP n° 00729623D0061

Demandeur

TERREMMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00729623D0061, accordée le 29 février 2024 à Saint-Sernin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 Avenue Du Vinobre, Saint-Sernin (07200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERREMMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 758 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

1 300 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sernin Code postal 07200 Identifiant INSEE 07296
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 300 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	1 300 m²
Total	1 300 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 300 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	1 300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERREMMA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800986713
SIRET: 80098671300033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LACHAPELLE SOUS AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00729623D0061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 56 Avenue Du Vinobre, Saint-Sernin (07200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERREMMA et accordée le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729623D0061, instruit par la commune de Saint-Sernin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sernin

PC n°0072962600002 Logement Autorisé

21 Chemin Des Réservoirs

Saint-Sernin (07200)

Transformation avec extension

22 mai 2026 112 m² SDP

PC n°0072962500024 Logement Autorisé

47/49 Chemin Du Mas De Geala

Saint-Sernin (07200)

Extension sans transformation

31 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0072962500025 Logement Autorisé

Chastaldin

Saint-Sernin (07200)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 85 m² SDP

PC n°0072962500023 Logement Autorisé

Chemin De La Routte

Saint-Sernin (07200)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 82 m² SDP

PC n°0072962500022 Logement Autorisé

Chemin Du Deves

Saint-Sernin (07200)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 120 m² SDP

PC n°0072962500020 Logement Commencé

0031 Route Route Du Janicou

Saint-Sernin (07200)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 43 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sernin

Permis d'aménager à Saint-Sernin

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sernin

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sernin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sernin

Autres types d'autorisations à Saint-Sernin

Caractéristiques du projet