Permis de construire Locaux N° 00712213D0022

Permis de construire n° 00712213D0022 à Lachapelle-sous-Aubenas pour 887 m² de locaux, Za Les Traverses

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 00712213D0022

Demandeur

TERREMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Traverses, le permis de construire n° 00712213D0022 a été délivré le 10 mars 2014 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TERREMMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 658 m² en commerce et activités de service et 229 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1310, B1308, B1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Aubenas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 758 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1310 B1308 B1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Autres activités 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Entrepôt 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERREMMA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800986713
SIRET
80098671300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS (07200)

Autres dossiers de TERREMMA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712213D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Traverses, à Lachapelle-sous-Aubenas (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERREMMA et accordée le 10 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712213D0022, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Aubenas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lachapelle-sous-Aubenas

Autres types d'autorisations à Lachapelle-sous-Aubenas