Retour aux permis de construire de Lachapelle-sous-Aubenas

Permis de construire Locaux N° 00712213D0022

Permis de construire à Lachapelle-sous-Aubenas pour 887 m² de locaux - Za Les Traverses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Traverses, Lachapelle-sous-Aubenas (07200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERREMMA et accordé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712213D0022, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 00712213D0022

Demandeur

TERREMMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00712213D0022, délivré le 10 mars 2014 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Traverses, Lachapelle-sous-Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERREMMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en bureaux, 658 m² en commerce et services, 178 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1310, B1308, B1306.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 758 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1310 B1308 B1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	887 m²	887 m²
Total	0 m²	887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	887 m²	887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	51 m²	51 m²	51 m²
Commerce et services	658 m²	658 m²	658 m²
Entrepôt	178 m²	178 m²	178 m²
Total locaux	887 m²	887 m²	887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERREMMA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800986713
SIRET: 80098671300017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00712213D0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Traverses, Lachapelle-sous-Aubenas (07200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERREMMA et accordé le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712213D0022, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Aubenas

PC n°0071222500026 Locaux Autorisé

125 Chemin Croix De Raspail

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

27 mai 2026 114 m² SDP COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS

PC n°0071222600004 Logement Autorisé

260 Ruelle Du Chareyrou

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Extension sans transformation

06 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0071222500020 Locaux Autorisé

185 Impasse Nizoule Gautier

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 43 m² SDP

PC n°0071222500022 Logement Autorisé

150 Chemin Du Tresor

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 78 m² SDP

PC n°0071222500010 Locaux Autorisé

1355 Route D'aubenas

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 434 m² SDP

PC n°0071222500005 Logement Autorisé

Quartier Le Baril Chemin Du Gay

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lachapelle-sous-Aubenas

Permis d'aménager à Lachapelle-sous-Aubenas

3 autorisations

Permis de démolir à Lachapelle-sous-Aubenas

3 autorisations