Permis de construire Mixte N° 00712221D0004

Permis de construire n° 00712221D0004 à Lachapelle-sous-Aubenas pour 3 049 m² de logement et locaux, Route D'aubenas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 00712221D0004

Demandeur

NADABO & JUNIORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00712221D0004, délivré le 16 décembre 2021 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route D'aubenas. La demande émane de NADABO & JUNIORS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 726 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 32 logements, dont 10 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 21 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 357 m² d'habitation et 692 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B855, 0B852, 0B196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Aubenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 726 m²

Surface créée

3 049 m²

Variation nette

+3 049 m²

Surface totale après

3 049 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B855 0B852 0B196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 357 m² 2 357 m²
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m² 3 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 10
Logements collectifs 22
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 21 7 - - 32
- 12,5 % 65,6 % 21,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NADABO & JUNIORS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842097461
SIRET
84209746100011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LACHAPELLE SOUS AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712221D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (10 individuels, 22 collectifs), pour 3 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 726 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'aubenas, à Lachapelle-sous-Aubenas (07200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NADABO & JUNIORS et accordée le 16 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 21 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 357 m² d'habitation et 692 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712221D0004, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Aubenas.

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