Retour aux permis de construire de Lachapelle-sous-Aubenas

Permis de construire Locaux N° 00712218D0027

Permis de construire à Lachapelle-sous-Aubenas pour 2 309 m² de locaux - Chemin De Moynas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Moynas, Lachapelle-sous-Aubenas (07200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION BETHANIE et accordé le 21 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712218D0027, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 00712218D0027

Demandeur

ASSOCIATION BETHANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00712218D0027, délivré le 21 janvier 2019 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Moynas, Lachapelle-sous-Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION BETHANIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 813 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A623, 0A622, 0A621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 610 m²

Surface existante avant

2 702 m²

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

4 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A623 0A622 0A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 702 m²	1 813 m²	496 m²	88 m²	496 m²	1 725 m²	4 427 m²
Total	2 702 m²	1 813 m²	496 m²	88 m²	496 m²	1 725 m²	4 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	381 m²	0 m²	430 m²	0 m²	96 m²	334 m²	715 m²
Équipements publics	2 321 m²	1 813 m²	66 m²	88 m²	400 m²	1 391 m²	3 712 m²
Total locaux	2 702 m²	1 813 m²	496 m²	88 m²	496 m²	1 725 m²	4 427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION BETHANIE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 390662393
SIRET: 39066239300128
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: CHASSIERS (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00712218D0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Moynas, Lachapelle-sous-Aubenas (07200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION BETHANIE et accordé le 21 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712218D0027, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Aubenas

PC n°0071222500026 Locaux Autorisé

125 Chemin Croix De Raspail

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

27 mai 2026 114 m² SDP COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS

PC n°0071222600004 Logement Autorisé

260 Ruelle Du Chareyrou

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Extension sans transformation

06 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0071222500020 Locaux Autorisé

185 Impasse Nizoule Gautier

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 43 m² SDP

PC n°0071222500022 Logement Autorisé

150 Chemin Du Tresor

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 78 m² SDP

PC n°0071222500010 Locaux Autorisé

1355 Route D'aubenas

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 434 m² SDP

PC n°0071222500005 Logement Autorisé

Quartier Le Baril Chemin Du Gay

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lachapelle-sous-Aubenas

Permis d'aménager à Lachapelle-sous-Aubenas

3 autorisations

Permis de démolir à Lachapelle-sous-Aubenas

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Aubenas

Autres types d'autorisations à Lachapelle-sous-Aubenas

Caractéristiques du projet