Permis de construire Locaux N° 00712218D0027

Permis de construire n° 00712218D0027 à Lachapelle-sous-Aubenas pour 2 309 m² de locaux, Chemin De Moynas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 00712218D0027

Demandeur

ASSOCIATION BETHANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Moynas, le permis de construire n° 00712218D0027 a été délivré le 21 janvier 2019 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION BETHANIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 813 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A623, 0A622, 0A621. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Aubenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 610 m²

Surface existante avant

2 702 m²

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

4 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A623 0A622 0A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 702 m² 1 813 m² 496 m² 88 m² 496 m² 1 725 m² 4 427 m²
Total 2 702 m² 1 813 m² 496 m² 88 m² 496 m² 1 725 m² 4 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 321 m² 1 813 m² 66 m² 88 m² 400 m² 1 391 m² 3 712 m²
Autres activités 381 m² 0 m² 430 m² 0 m² 96 m² 334 m² 715 m²
dont Bureaux 381 m² 0 m² 430 m² 0 m² 96 m² 334 m² 715 m²
Total locaux 2 702 m² 1 813 m² 496 m² 88 m² 496 m² 1 725 m² 4 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION BETHANIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390662393
SIRET
39066239300128
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
CHASSIERS (07110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712218D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Moynas, à Lachapelle-sous-Aubenas (07200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION BETHANIE et accordée le 21 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712218D0027, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Aubenas.

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