Retour aux permis de construire de Lachapelle-sous-Aubenas

Déclaration préalable Locaux N° 00712221D0012

Déclaration préalable à Lachapelle-sous-Aubenas pour 9 m² de locaux - 902 Route De Largentiere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 902 Route De Largentiere, Lachapelle-sous-Aubenas (07200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE et accordée le 2 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712221D0012, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier DP n° 00712221D0012

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00712221D0012, accordée le 2 avril 2021 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 902 Route De Largentiere, Lachapelle-sous-Aubenas (07200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 250700358
SIRET: 25070035800014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00712221D0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 902 Route De Largentiere, Lachapelle-sous-Aubenas (07200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE et accordée le 2 avril 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712221D0012, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Aubenas

PC n°0071222500026 Locaux Autorisé

125 Chemin Croix De Raspail

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

27 mai 2026 114 m² SDP COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS

PC n°0071222600004 Logement Autorisé

260 Ruelle Du Chareyrou

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Extension sans transformation

06 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0071222500020 Locaux Autorisé

185 Impasse Nizoule Gautier

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 43 m² SDP

PC n°0071222500022 Logement Autorisé

150 Chemin Du Tresor

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 78 m² SDP

PC n°0071222500010 Locaux Autorisé

1355 Route D'aubenas

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 434 m² SDP

PC n°0071222500005 Logement Autorisé

Quartier Le Baril Chemin Du Gay

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lachapelle-sous-Aubenas

Permis d'aménager à Lachapelle-sous-Aubenas

3 autorisations

Permis de démolir à Lachapelle-sous-Aubenas

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Aubenas

Autres types d'autorisations à Lachapelle-sous-Aubenas

Caractéristiques du projet