Permis de construire Logement N° 00712120D0005

Permis de construire n° 00712120D0005 à Lachapelle-Graillouse pour 110 m² de logement, Le Piebre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 00712120D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachapelle-Graillouse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712120D0005 a été délivré le 3 juin 2020, pour un projet situé Le Piebre.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 145, AX 154. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-Graillouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2020
2
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachapelle-Graillouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 145 AX 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piebre

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-Graillouse Code postal 07470 Identifiant INSEE 07121
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 170 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712120D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 03/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lachapelle-Graillouse