Permis de construire Logement N° 00712119D0002

Permis de construire n° 00712119D0002 à Lachapelle-Graillouse pour 64 m² de logement, Vazeilles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 00712119D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00712119D0002, délivré le 6 mai 2019 à Lachapelle-Graillouse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vazeilles.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 154 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 245. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-Graillouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 154 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
11/04/2023
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Lachapelle-Graillouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vazeilles

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-Graillouse Code postal 07470 Identifiant INSEE 07121
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 154 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PONS (07580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712119D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lachapelle-Graillouse