Permis de construire n° 00712120D0009 à Lachapelle-Graillouse pour 75 m² de locaux, Rue Pessade Boissandroux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 00712120D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachapelle-Graillouse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712120D0009 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un projet situé Rue Pessade Boissandroux.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A251. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-Graillouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lachapelle-Graillouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boissandroux
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-Graillouse Code postal 07470 Identifiant INSEE 07121
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 182 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHAPELLE-GRAILLOUSE (07470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712120D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |