Permis de construire Locaux N° 00712120D0009

Permis de construire n° 00712120D0009 à Lachapelle-Graillouse pour 75 m² de locaux, rue Pessade Boissandroux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 00712120D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachapelle-Graillouse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712120D0009 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un projet situé rue Pessade Boissandroux.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 772 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 251. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-Graillouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 772 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Lachapelle-Graillouse

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boissandroux

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-Graillouse Code postal 07470 Identifiant INSEE 07121
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 772 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 257 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 182 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 257 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAPELLE-GRAILLOUSE (07470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712120D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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