Permis de construire Logement N° 00711714D0014

Permis de construire n° 00711714D0014 à Lablachère pour 106 m² de logement, Cheminon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 août 2014

Dossier PC n° 00711714D0014

Demandeur

GFA DE PLAN DU FOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00711714D0014, ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2014 à Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Cheminon. Le dossier a été déposé par GFA DE PLAN DU FOUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B702. Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lablachère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Localisation du projet à Lablachère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheminon

Territoires administratifs

Commune
Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE PLAN DU FOUR

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
330221243
SIRET
33022124300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABLACHERE (07230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711714D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 août 2014
Date de dépôt 11/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cheminon, à Lablachère (07230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFA DE PLAN DU FOUR ; la décision est intervenue le 11 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711714D0014, déposé en mairie de Lablachère.

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