Permis de construire Logement N° 00711714D0018

Permis de construire n° 00711714D0018 à Lablachère pour 190 m² de logement, Figeou

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 00711714D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00711714D0018 a été délivré le 6 octobre 2014 à Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Figeou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B908, B1066. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lablachère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lablachère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B908 B1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Figeou

Territoires administratifs

Commune
Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZIEU-LA-VARENNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711714D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Figeou, à Lablachère (07230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711714D0018, déposé en mairie de Lablachère.

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