Permis de construire Logement N° 00711714D0012

Permis de construire n° 00711714D0012 à Lablachère pour 137 m² de logement, Notre Dame

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 juillet 2014

Dossier PC n° 00711714D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00711714D0012, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2014 à Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Notre Dame.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D564. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lablachère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 070 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet à Lablachère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame

Territoires administratifs

Commune
Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINELLES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711714D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 juillet 2014
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Notre Dame, à Lablachère (07230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711714D0012, déposé en mairie de Lablachère.

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