Permis de construire Mixte N° 00711714D0001

Permis de construire n° 00711714D0001 à Lablachère pour 55 m² de logement et locaux, Rieublanquet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2014

Dossier PC n° 00711714D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00711714D0001, délivré le 13 avril 2014 à Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rieublanquet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G749, G748, G743. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lablachère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lablachère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G749 G748 G743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rieublanquet

Territoires administratifs

Commune
Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 25 m²
Total 80 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 25 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 25 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABLACHERE (07230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711714D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rieublanquet, à Lablachère (07230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711714D0001, déposé en mairie de Lablachère.

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