Permis de construire Logement N° 00711621D0005

Permis de construire n° 00711621D0005 à Labégude pour 82 m² de logement, Les Gibaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 00711621D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00711621D0005 a été délivré le 29 juin 2021 à Labégude (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gibaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE293, AE292. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labégude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/12/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
11/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à Labégude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE293 AE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labégude Code postal 07200 Identifiant INSEE 07116
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAPELLE SOUS AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711621D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 11/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Gibaux, à Labégude (07200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 11 décembre 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711621D0005, déposé en mairie de Labégude.

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