Permis de construire Logement N° 00711619D0009

Permis de construire n° 00711619D0009 à Labégude pour 96 m² de logement, Les Gibaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 00711619D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Gibaux, le permis de construire n° 00711619D0009 a été délivré le 29 juillet 2019 à Labégude (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE294, AE291, AE128. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labégude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 195 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2021. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

06/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/02/2021
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2021

Localisation du projet à Labégude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE294 AE291 AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labégude Code postal 07200 Identifiant INSEE 07116
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DE FONTBELLON (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711619D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 06/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Gibaux, à Labégude (07200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2020, achèvement déclaré le 6 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711619D0009, déposé en mairie de Labégude.

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