Permis de construire n° 00711621D0001 à Labégude pour 62 m² de locaux, 45-47 Route Nationale
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 00711621D0001
Demandeur
JLF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2021 à Labégude (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711621D0001 porte sur un projet situé 45-47 Route Nationale. Le dossier a été déposé par JLF.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB504, AB68. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labégude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labégude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labégude Code postal 07200 Identifiant INSEE 07116
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 372 m² |
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 87 m² |
| Total | 428 m² | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 87 m² |
| Total locaux | 56 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879168052
- SIRET
- 87916805200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LABEGUDE (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00711621D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |