Permis de construire Logement N° 00710216A0034

Permis de construire à Guilherand-Granges pour 16 200 m² de logement - 1001 Avenue De La Republique

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 00710216A0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00710216A0034, délivré le 5 mai 2017 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1001 Avenue De La Republique, Guilherand-Granges (07500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 205 logements après travaux, dont 3 individuels et 202 collectifs. La répartition par taille comprend 47 T2, 125 T3, 27 T4, 6 T5, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB334, AB341, AB340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

32 194 m²

Surface existante avant

16 875 m²

Surface créée

16 200 m²

Variation nette

+5 409 m²

Surface totale après

22 284 m²

Logements créés

205

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB334 AB341 AB340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 205 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 16 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 200 m² 16 562 m²
Locaux 16 513 m² 0 m² 0 m² 10 791 m² 0 m² 0 m² 5 722 m²
Total 16 875 m² 16 200 m² 0 m² 10 791 m² 0 m² 5 409 m² 22 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 205
Logements individuels 3
Logements collectifs 202
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 202

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 125 27 6 - 205
- 22,9 % 61,0 % 13,2 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710216A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 logements (3 individuels, 202 collectifs), pour 16 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1001 Avenue De La Republique, Guilherand-Granges (07500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 125 T3, 27 T4, 6 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710216A0034, instruit par la commune de Guilherand-Granges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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