Permis de construire n° 00710023D0001 à Gravières pour 120 m² de logement, 448 route du Mas de Lafont
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 avril 2023
Dossier PC n° 00710023D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2023 à Gravières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710023D0001 porte sur un projet situé 448 route du Mas de Lafont.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le programme représentait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 652. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Mas de Lafont, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Gravières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gravières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravières Code postal 07140 Identifiant INSEE 07100
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBONAS (07140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710023D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 29/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 652 à Gravières (07140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Mas de Lafont à Gravières (07140)
Les 3 autres permis de construire recensés route du Mas de Lafont depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.