Le permis de construire n° 00710022D0007 a été délivré le 22 décembre 2022 à Gravières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 694 Chem du Coudoulas Chambon.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 622. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Gravières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/12/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gravières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambon

Territoires administratifs

Commune: Gravières Code postal 07140 Identifiant INSEE 07100
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAVIÈRES (07140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00710022D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	22/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gravières

PC n°00710022D0004 Logement Commencé

allée de Langlade Langlade

Gravières (07140)

Nouvelle construction

08 août 2022 121 m² SDP

PC n°00710022D0003 Logement Autorisé

route de Pailheres

Gravières (07140)

Nouvelle construction

30 août 2022 100 m² SDP

PC n°00710022D0005 Logement Terminé

route du Pont Pialety

Gravières (07140)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 141 m² SDP

PC n°00710022D0006 Logement Annulé

Chambaud

Gravières (07140)

Nouvelle construction

27 déc. 2022 135 m² SDP

PC n°00710022D0008 Logement Commencé

226 Chem des Ferrands

Gravières (07140)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 350 m² SDP SCI LES GRAVIERES

PC n°00710023D0001 Logement Annulé

448 route du Mas de Lafont

Gravières (07140)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 120 m² SDP

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