Permis de construire n° 00710014D0007 à Gravières pour 681 m² de logement, Le Roussillon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PC n° 00710014D0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2014 à Gravières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710014D0007 porte sur un projet situé Le Roussillon. Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements, dont 4 logements individuels et 4 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 815 m², le programme représente 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 193, AB 192. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Gravières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gravières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roussillon
Territoires administratifs
- Commune
- Gravières Code postal 07140 Identifiant INSEE 07100
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 815 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 3 | 1 | - | 8 |
| - | 12,5 % | 37,5 % | 37,5 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE, basé à Privas. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 270700016
- SIRET
- 27070001600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710014D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 31/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AB 193, AB 192 à Gravières (07140)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.