Permis de construire Logement N° 00710014D0007

Permis de construire n° 00710014D0007 à Gravières pour 681 m² de logement, Le Roussillon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2014

Dossier PC n° 00710014D0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2014 à Gravières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710014D0007 porte sur un projet situé Le Roussillon. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, dont 4 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB192. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 815 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
25/05/2014
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Gravières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB193 AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roussillon

Territoires administratifs

Commune
Gravières Code postal 07140 Identifiant INSEE 07100
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 4
Logements collectifs 4
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 3 1 - 8
- 12,5 % 37,5 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
270700016
SIRET
27070001600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIVAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710014D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mai 2014
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (4 individuels, 4 collectifs), pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 815 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Roussillon, à Gravières (07140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE et accordée le 25 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710014D0007, déposé en mairie de Gravières.

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