Permis de construire Logement N° 00707820A0025

Permis de construire n° 00707820A0025 à Davézieux pour 115 m² de logement, 2 Les Jardins D'aline

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2021

Dossier PC n° 00707820A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2021 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707820A0025 porte sur un projet situé 2 Les Jardins D'aline.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK319. Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
16/04/2021
Autorisation
09/01/2021
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707820A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 janvier 2021
Date de dépôt 16/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Les Jardins D'aline, à Davézieux (07430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2021, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707820A0025, déposé en mairie de Davézieux.

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