Permis de construire Logement N° 00707820A0015

Permis de construire n° 00707820A0015 à Davézieux pour 415 m² de logement, Rue De L'ancienne Mairie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 00707820A0015

Demandeur

SCI LES 4 M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'ancienne Mairie, le permis de construire n° 00707820A0015 a été délivré le 10 décembre 2020 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LES 4 M.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN128, AN129, AN131. L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 987 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
26/08/2024
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN128 AN129 AN131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902979244
SIRET
90297924400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNOSC LES ANNONAY (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707820A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 26/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'ancienne Mairie, à Davézieux (07430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES 4 M et accordée le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707820A0015, déposé en mairie de Davézieux.

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