Permis de construire Locaux N° 00707820A0023

Permis de construire à Davézieux pour 237 m² de locaux - 17 Rue Du Mas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 00707820A0023

Demandeur

SCI BC

Cette page présente le permis de construire n° 00707820A0023, délivré le 12 janvier 2021 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Du Mas, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 193 m²

Surface existante avant

1 204 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2021.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
10/08/2021
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2021

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 204 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 441 m²
Total 1 204 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 204 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388323644
SIRET
38832364400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PEAUGRES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707820A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 10/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Mas, Davézieux (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BC et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707820A0023, instruit par la commune de Davézieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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