Permis de construire à Davézieux pour 4 166 m² de locaux - 976 Rte De Lyon Zi La Lombardiere
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 mai 2015 · Dossier PC n° 00707815A0004 · Demandeur : TEXTILES INDUSTRIELS DU BASSIN D'ANNONAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00707815A0004, délivré le 13 mai 2015 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 976 Rte De Lyon Zi La Lombardiere, Davézieux (07430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TEXTILES INDUSTRIELS DU BASSIN D'ANNONAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² de bureaux, 585 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE151, AE1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Davézieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 550 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 4 166 m² |
| Total | 3 550 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 4 166 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 400 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 431 m² |
| Industrie | 3 150 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 3 735 m² |
| Total locaux | 3 550 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 4 166 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707815A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.