Permis de construire n° 00707814A0021 à Davézieux pour 2 858 m² de locaux, Rue De Vidalon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2015
Dossier PC n° 00707814A0021
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2015 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707814A0021 porte sur un projet situé Rue De Vidalon. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 858 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 858 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB204, AB202. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Vidalon
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² | 2 858 m² |
| Total | 0 m² | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² | 2 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² | 2 858 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² | 2 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 280712001
- SIRET
- 28071200100013
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707814A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |