Permis de construire à Davézieux pour 255 m² de locaux - 1479 Rte De Lyon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 00707816A0003
Demandeur
AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS
Cette page présente le permis de construire n° 00707816A0003, délivré le 15 juin 2016 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1479 Rte De Lyon, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD323, AD324, AD308.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 605 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 3 605 m² |
| Total | 3 605 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 3 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 605 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 3 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304455298
- SIRET
- 30445529800154
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707816A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |