Permis de construire Locaux N° 00707021A0003

Permis de construire n° 00707021A0003 à Cornas pour 61 m² de locaux, 8 Rue Des Violettes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2021

Dossier PC n° 00707021A0003

Demandeur

FRANCK BALTHAZAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Violettes, le permis de construire n° 00707021A0003 a été délivré le 13 mai 2021 à Cornas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). FRANCK BALTHAZAR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI293, AI437. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
13/05/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Cornas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI293 AI437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornas Code postal 07130 Identifiant INSEE 07070
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 307 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 368 m²
Total 473 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 307 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 368 m²
Total locaux 307 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCK BALTHAZAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810823708
SIRET
81082370800013
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
CORNAS (07130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707021A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Violettes, à Cornas (07130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCK BALTHAZAR et accordée le 13 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707021A0003, déposé en mairie de Cornas.

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