Permis de construire Locaux N° 00707013A0007

Permis de construire n° 00707013A0007 à Cornas pour 129 m² de locaux, 8 Rue Des Violettes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 00707013A0007

Demandeur

SCEA FRANCK BALTHAZAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707013A0007 a été délivré le 17 octobre 2013 à Cornas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Des Violettes. Le demandeur déclaré est SCEA FRANCK BALTHAZAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI437, AI293. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
28/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Cornas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI437 AI293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornas Code postal 07130 Identifiant INSEE 07070
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 76 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 205 m²
Total 242 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 205 m²
dont Entrepôt 76 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 205 m²
Total locaux 76 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FRANCK BALTHAZAR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
500146063
SIRET
50014606300010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CORNAS (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707013A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Violettes, à Cornas (07130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA FRANCK BALTHAZAR et accordée le 17 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707013A0007, déposé en mairie de Cornas.

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